Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026
Article 1 – Présentation du site
Le site internet www.lesjeuxpausecafe.com est édité par :
PAUSE CAFÉ, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN 105 674 097.
Siège social : 5 rue Albert Tournier, 33200 Bordeaux, France.
Adresse e-mail : contact@lesjeuxpausecafe.com
Téléphone : +33 6 58 75 69 09
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Le site est hébergé sur la plateforme Shopify.
Article 2 – Objet des conditions de service
Les présentes conditions de service ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.lesjeuxpausecafe.com.
Le site permet notamment de découvrir, consulter et acheter des jeux pédagogiques conçus pour accompagner les professionnels de la petite enfance dans leurs pratiques quotidiennes.
Il s'adresse aux professionnels de la petite enfance, aux structures d'accueil du jeune enfant, aux organismes de formation, aux collectivités ainsi qu'aux particuliers.
L'utilisation du site implique le respect des présentes conditions de service.
Les achats réalisés sur le site sont également soumis aux Conditions générales de vente (CGV), accessibles depuis le pied de page du site.
En cas de contradiction concernant une commande, les CGV prévalent sur les présentes conditions de service, sous réserve des dispositions légales impératives.
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet.
Les frais liés à l'accès à Internet et aux équipements nécessaires à la consultation du site restent à la charge de l'utilisateur.
PAUSE CAFÉ s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou des incidents indépendants de la volonté de PAUSE CAFÉ.
La société ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.
Article 4 – Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Il s'interdit notamment :
-
Toute utilisation frauduleuse ou illicite du site.
-
Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques.
-
Toute action susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site.
-
Toute reproduction ou exploitation non autorisée des contenus protégés.
-
Toute transmission volontaire de contenus malveillants ou de données manifestement inexactes dans un but frauduleux.
PAUSE CAFÉ se réserve le droit de prendre les mesures techniques ou juridiques nécessaires pour protéger le site et ses utilisateurs, dans le respect de la réglementation applicable.
Article 5 – Informations relatives aux produits
PAUSE CAFÉ propose des jeux pédagogiques destinés notamment aux professionnels de la petite enfance.
Ces jeux ont pour objectif de favoriser les échanges, la réflexion collective, le partage d'expériences et l'évolution des pratiques professionnelles autour du développement et de l'accompagnement des jeunes enfants.
Les descriptions, photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à informer les utilisateurs sur les caractéristiques des produits.
PAUSE CAFÉ veille à présenter les produits de manière aussi précise et fidèle que possible.
Les informations relatives aux produits peuvent évoluer afin de tenir compte des améliorations ou modifications apportées aux jeux.
Les caractéristiques essentielles et le prix applicables à une commande sont ceux communiqués avant sa validation définitive.
Article 6 – Commandes et paiements
Les utilisateurs peuvent commander les produits proposés à la vente selon les modalités indiquées sur le site.
Les étapes de commande, les moyens de paiement, les tarifs, les frais de livraison et les conditions contractuelles applicables sont précisés dans les Conditions générales de vente.
La validation définitive d'une commande implique une obligation de paiement clairement indiquée au client.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la plateforme Shopify.
PAUSE CAFÉ ne conserve pas les numéros complets de cartes bancaires lorsque les transactions sont directement traitées par ces prestataires.
Article 7 – Comptes clients
Lorsque cette fonctionnalité est proposée, l'utilisateur peut créer ou utiliser un compte client afin de consulter ses commandes et ses informations personnelles.
L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique.
Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants ou des moyens d'authentification utilisés.
En cas de suspicion d'accès frauduleux à son compte, il est invité à contacter PAUSE CAFÉ dans les meilleurs délais.
Les modalités de gestion et de suppression des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, créations originales et contenus pédagogiques, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de PAUSE CAFÉ ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L'achat d'un jeu Pause Café ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus qui le composent.
L'utilisateur peut employer le jeu conformément à sa destination, notamment dans le cadre de réunions d'équipe, de formations ou de temps d'échanges professionnels, sans que cette utilisation n'autorise la reproduction ou la commercialisation non autorisée de ses contenus.
Article 9 – Responsabilité
PAUSE CAFÉ s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées.
Toutefois, la société ne peut garantir l'absence totale d'erreurs techniques ou d'interruptions temporaires du site.
La responsabilité de PAUSE CAFÉ ne saurait être engagée pour des dommages résultant exclusivement d'une utilisation frauduleuse du site par un tiers ou d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure, sous réserve des dispositions impératives applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter les droits légaux des consommateurs, notamment les garanties légales relatives aux produits achetés.
Article 10 – Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif ou pour faciliter l'utilisation de certains services.
PAUSE CAFÉ n'exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus ou politiques de confidentialité de ces sites.
L'utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des services concernés.
Article 11 – Protection des données personnelles
PAUSE CAFÉ accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs.
Certaines informations peuvent être collectées lors de la navigation, de l'utilisation des formulaires de contact ou de la réalisation d'une commande.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Pour toute question relative aux données personnelles :
Article 12 – Cookies
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon les services activés, des traceurs soumis au consentement des utilisateurs.
Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences conformément aux modalités proposées sur le site.
Pour davantage d'informations, l'utilisateur peut consulter la Politique de cookies.
Article 13 – Avis et témoignages clients
Les utilisateurs peuvent être invités à partager leur expérience concernant les produits Pause Café.
Les avis et témoignages publiés sur le site doivent respecter la réglementation applicable et ne pas comporter de propos illicites, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
PAUSE CAFÉ peut modérer les contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes conditions, selon des critères objectifs et non trompeurs.
Les modalités de collecte, de vérification, de classement et de publication des avis sont précisées sur le site lorsque la fonctionnalité est utilisée.
Les témoignages accompagnés de données personnelles identifiantes sont publiés dans le respect de la réglementation applicable.
Article 14 – Modification des conditions de service
PAUSE CAFÉ se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions de service afin de tenir compte des évolutions du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
La version applicable à l'utilisation du site est celle publiée au moment de la consultation.
Les modifications ne remettent pas en cause les droits contractuels acquis au titre des commandes déjà conclues.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de service sont régies par le droit français.
Pour les consommateurs, ce choix de loi ne prive pas l'utilisateur des protections impératives prévues par la législation de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter PAUSE CAFÉ afin de rechercher une solution amiable.
Pour les litiges liés à une commande, les modalités de réclamation, de médiation de la consommation et de règlement des différends sont précisées dans les Conditions générales de vente.
À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Article 16 – Contact
Pour toute question relative à l'utilisation du site ou aux présentes conditions de service :
PAUSE CAFÉ
5 rue Albert Tournier
33200 Bordeaux, France
E-mail : contact@lesjeuxpausecafe.com
Téléphone : +33 6 58 75 69 09
Site internet : www.lesjeuxpausecafe.com
